Le Statut Juridique du Cannabis en Suisse


Le Statut Juridique du Cannabis en Suisse

Les réformes sur le cannabis sont en marche en Suisse. Le pays des montres de précision, du secret bancaire et des Alpes, réfléchit une fois de plus à la légalisation.

Cela étant, la Suisse est aussi le pays qui était à la pointe des réformes sur le cannabis il y a quelques années. Aujourd’hui, il se situe dans la moyenne.

CANNABIS THÉRAPEUTIQUE EN SUISSE

Le statut juridique du cannabis thérapeutique est incertain. Il n’existe pas de disposition particulière pour le cannabis thérapeutique dans la loi actuelle. En pratique, cependant, l’usage thérapeutique n’entraine pratiquement jamais de poursuites.

Les patients uniquement intéressés par le CBD et les produits contenant du CBD n’ont aucun problème en Suisse, car le CBD est parfaitement légal tant qu’il ne contient pas plus de 1% de THC. Mais il n’est pas couvert par les assurances santé.

CANNABIS RÉCRÉATIF EN SUISSE

Jusqu’au début du siècle, le cannabis était facilement disponible et bon marché. Un vide juridique permettait de cultiver du cannabis pour un usage personnel. Du cannabis cultivé en intérieur comme en extérieur était disponible à la vente. Quiconque de plus de 18 ans pouvait cultiver du cannabis. Cependant, quand la Suisse a rejoint les Nations-Unis, le pays a dû se conformer aux mandats des Nations-unis. Et le cannabis a été recriminalisé en 2002.

Les choses ont encore changé en 2011. Le cannabis à faible teneur en THC (de moins de 1%) est redevenu légal. Et depuis, les choses redeviennent intéressantes. À la fin 2016, des entrepreneurs se sont rués pour ouvrir des magasins et vendre du cannabis. Il existe maintenant 140 établissements pour cela et la plupart ont moins de 6 mois. Le but est de taxer et de réguler le cannabis à faible teneur en THC pour justifier de nouvelles réformes.

Les réformes récréatives sont un grand espoir de voir apparaître une nouvelle fois la Suisse comme à la pointe des réformes en Europe. Ceci étant, les détails techniques sont toujours compliqués. Le principal débat en ce moment concerne la contestation des détails de la loi actuelle.

En 2016 les villes de Bâle, Berne et Genève ont affirmé vouloir monter des cannabis clubs pilotes. L’idée était de créer un projet pilote pour comprendre leur utilité. 2 000 personnes seront autorisées à y participer durant quatre ans.

Encore plus intriguant ? Le chanvre est parfaitement légal ici (du moment qu’il contienne moins de 1% de THC). Les magasins qui vendent des graines de chanvre peuvent aussi vendre des graines à forte teneur en THC. Cette situation est aussi déconcertante pour les Suisses. Vu de l’extérieur, ça a encore moins de sens.

La bonne nouvelle c’est que la Suisse possède une politique assez libérale sur les drogues, même aujourd’hui.

Selon une affaire judiciaire de 2013, la détention jusqu’à 8 grammes de cannabis est décriminalisée et pourrait ne même pas vous valoir une amende.

Et l’amende ne devrait pas être bien lourde si vous transportez moins de 4kg. Les sanctions dépendent aussi de l’endroit où vous vous trouvez. Cela varie selon les cantons. Attendez-vous à payer une amende de 100 francs suisses si vous avez plus de 10g sur vous. Pour des récidives, les amendes augmentent. Vendre des drogues douces ici est aussi moins sanctionné que s’il s’agissait de drogues dures : à peu près une journée de salaire pour moins de 100g.

La détention de plus de 4kg peut être puni de peines allant jusqu’à 3 ans de prison.

Une tentative de décriminaliser la détention et la consommation de cannabis a échoué de peu au parlement en 2001. Depuis, le problème ne cesse de passer au travers. Le résultat d’un référendum national en novembre 2008 a montré que 36,7% du pays soutenait la légalisation du cannabis.

Les nouvelles industries du cannabis à faible teneur en THC sont aussi vues comme le début d’un changement vers quelque chose de mieux.

SOUTENIR LES ASSOCIATIONS LOCALES DE LÉGALISATION EN SUISSE

Rejoignez le Parti Socialiste Suisse (PSS). Le PSS a une approche très libérale des politiques sur les drogues. Ils mènent la campagne pour la vente au détail dans les grandes villes, dirigé par l’ancien président suisse Ruth Dreifuss.

Vous pouvez aussi contacter Legalize it – un groupe prônant la taxation, et une industrie légale.