Statut légal du cannabis au Canada


Statut légal du cannabis au Canada

Le cannabis récréatif est devenu légal au Canada le 17 octobre 2018, le cannabis médical y étant légal depuis 2001. Le pays autorise ses habitants à acheter du cannabis en ligne, en boutique et même à cultiver un nombre défini de plants à domicile.

Une loi nommée le Cannabis Act est ce qui a catalysé ce changement législatif. Les adultes au Canada peuvent acheter des fleurs de cannabis, des huiles, des plants et de graines auprès de différents revendeurs. Selon la loi applicable dans une province ou un territoire spécifique, les consommateurs doivent acheter leurs produits soit dans un magasin d'état, soit dans une boutique du secteur privée.

En légalisant le cannabis, le gouvernement fédéral a laissé le soin à chaque province de décider comment l'herbe serait vendue. Le cannabis n'est accessible qu'aux adultes de 18 ans et plus, mais dans certains provinces, le consommateur doit être âgé de 19 ans et plus.

Les Canadiens peuvent posséder jusqu'à 30 g d'herbe sèche ou une quantité équivalente en public et peuvent légalement partager jusqu'à 30 g de fleurs avec d'autres adultes.

ACHATS EN LIGNE

Avant la légalisation, l'idée de pouvoir être assis devant son ordinateur et commander du cannabis livré jusqu'à sa porte était un beau rêve, une blague qui faisait rire les fumeurs en joints en pleine session fumette. Désormais, c'est une réalité et un énorme avantage pour les consommateurs médicinaux et récréatifs.

Les adultes dans toutes les provinces canadiennes peuvent acheter du cannabis en ligne, mais cela doit se faire via des entreprises d'état. Le Saskatchewan et le Manitoba sont les seules exceptions à cette règle, car les résidents peuvent y acheter du cannabis en ligne auprès d'entreprises privées.

BOUTIQUES PHYSIQUES

Les résidents de toutes les provinces peuvent acheter du cannabis en personne dans une boutique physique, à l'exception des territoires du Nunavut, du Yukon et du Nord-Ouest. Les provinces de Québec, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick et de Nouvelle-Écosse vendent le cannabis dans des boutiques tenues par le gouvernement.

Les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador, d'Alberta, du Saskatchewan, Manitoba et Ontario, en revanche, peuvent acheter du cannabis dans des boutiques du secteur privé. La Colombie Britannique est la seule province autorisant les boutiques publiques et privées à la fois.

Le Territoire du Nord-Ouest et la Nouvelle-Écosse sont les deux seules provinces où les consommateurs peuvent acheter du cannabis chez des vendeurs d'alcool.

CULTURE À DOMICILE

La culture à domicile est un signe indiquant des lois sur le cannabis moins strictes et les Canadiens de certaines provinces ont ce privilège. Les adultes canadiens peuvent cultiver jusqu'à 4 plants par foyer, mais cette loi ne dépend pas du nombre de personnes dans le foyer. Les cultivateurs doivent prendre les mesures nécessaires pour éviter que les jeunes enfants aient accès aux cultures.

Les citoyens de toutes les provinces ont le droit de cultiver du cannabis à domicile, à l'exception de ceux qui vivent au Québec et au Manitoba.

DES SANCTIONS PÉNALES EXISTENT TOUJOURS

Malgré les lois sur le cannabis plutôt progressistes dans le pays, le Cannabis Act comporte différentes sanctions pénales pour plusieurs délits. La distribution ou vente illégale de cannabis peut entraîner des amendes pour de petites quantités et jusqu'à 14 ans de prison pour les infractions les plus graves.

Une possession au-delà des limites peut entraîner des amendes dans de petites quantités et jusqu'à 5 ans de prison pour les infractions graves. La production de cannabis au-delà d'une consommation personnelle ou via des solvants combustibles peut entraîner des amendes et jusqu'à 14 ans de prison. Trafiquer de l'herbe au-delà des frontières du Canada peut également entraîner une peine de prison de 14 ans.

CANNABIS ET CONDUITE

Il est illégal de conduire sous l'emprise de substances au Canada et pour le cannabis, la tolérance zéro s'applique. La police peut tester la présence de THC dans le sang en utilisant des tests d'haleine et tout niveau de 5 nanogrammes par ml de sang peut entraîner de graves ennuis.

Un conducteur arrêté avec de tels niveaux de THC dans son sang peut subir une amende minimum de 1000 $ pour la première fois, 30 jours de prison pour la deuxième fois et un minimum de 120 jours pour les récidives ultérieures.

FUMER EN PUBLIC

Fumer du cannabis en public est encadré par les mêmes limitations légales que le tabac. Fumer dans des zones non-fumeur vous vaudra des ennuis, mais fumer dans des lieux de plein air comme des parcs, où le tabac est accepté, pourrait être possible dans certains zones. Dans la plupart des provinces, fumer du cannabis doit être limité à une consommation à domicile.