Réglementation et légalité du cannabis dans le monde : quelles gestions ?


Réglementation et légalité du cannabis dans le monde : quelles gestions ?

L'ÉTAT CONFUS DE LA RÉGLEMENTATION MONDIALE DU CANNABIS

Les gouvernements, en général, existent pour aider les habitants des pays en question à faire des choix intelligents et pour garantir que, par exemple, on ne s’entre-tue pas. Et pourtant, pour ce qui est de la légalité de substances naturelles comme le cannabis, il n'existe pas d'approche commune au sein des différents gouvernements.

Cela ne veut pas dire qu'il n'y a jamais eu d'essai pour mettre en place un standard universel. En 1961, la Convention Unique sur les Stupéfiants a été adoptée à l'échelle internationale. La Commission sur les Stupéfiants et l'Organisation Mondiale de la Santé ont créé quatre tableaux de substances contrôlées, en classant le cannabis avec des drogues dures comme la cocaïne et l'opium.

Même si tous les pays impliqués ont signé ce traité, tous les pays ne possèdent pas les mêmes lois sur le chanvre et le cannabis. Alors, quelles ont été les évolutions depuis ?

HERBE MÉDICINALE OU CANNABIS RÉCRÉATIF

Réglementation et légalité du cannabis dans le monde : quelles gestions ?

La distinction entre l'herbe médicinale et le cannabis récréatif est principalement de nature légale.

Le cannabis est référencé dans la Convention Unique de trois manières principales :

• Cannabis : les sommités ou fleurs du plant de cannabis, en excluant les graines et les feuilles
• Plant de cannabis : toute plante de l'espèce cannabis
• Résine de cannabis : la résine obtenue à partir du plant de cannabis.

L'herbe, en revanche, est largement considérée comme étant les fleurs psychoactives de la plante Cannabis sativa, mais ce terme n'est pas explicitement défini dans la Convention. Voilà pourquoi des lois différentes ont été adoptées dans les pays participant à la Convention afin de déterminer ce qui serait légal ou illégal.

Dans la plupart des cas, la prohibition du cannabis est liée à la quantité de THC dans la plante, car c'est la molécule qui provoque les effets psychoactifs. L'herbe médicinale est bien plus couramment acceptée, grâce aux bienfaits qu'elle peut apporter aux malades souffrant de troubles tels que l'épilepsie résistante aux traitements et les nausées et vomissements induites par la chimiothérapie.

Parmi les pays qui ont légalisé la consommation médicale d'herbe, on retrouve la plupart de l'Europe, de l'Amérique du Sud, des régions d'Afrique et la Thaïlande. En Amérique du Nord, les lois sur le cannabis varient d'un état à l'autre. Au Mexique et en Suisse, la teneur en THC d'une prescription doit être limitée à une quantité négligeable.

Et pourtant, au Canada, en Uruguay, aux Pays-Bas et dans certains états américains, on peut acheter du cannabis sans ordonnance, pour le consommer à des fins récréatives.

LA DIFFÉRENCE ENTRE LÉGALISATION, DÉCRIMINALISATION ET DÉPÉNALISATION

Avec une telle diversité d'opinions sur le statut légal du cannabis dans le monde, les termes utilisés ont également évolué. Il existe trois mots principalement utilisés pour décrire le cannabis et ils possèdent tous une signification spécifique.

« Légalisation » signifie que l'approvisionnement et la possession de cannabis ne sont plus interdites.

« Décriminalisation » signifie que la possession et la consommation ont été sorties du champ des crimes. Dans ce cas, les punitions sont plutôt des amendes ou une confiscation, plutôt que des sanctions plus sévères.

« Dépénalisation » signifie que la consommation de cannabis est toujours considérée comme un crime, mais qu'elle n'est plus sanctionnée.

QUELS MODÈLES DE POLITIQUE EXISTENT ACTUELLEMENT ?

Alors que les termes autour de la légalité du cannabis semblent légèrement chargés de sous-entendus, quatre modèles commerciaux pour la production de cannabis récréatif pour un public adulte ont été identifiés. Dans certaines régions, plusieurs de ces modèles existent de manière simultanée.

APPROVISIONNEMENT PAR LE GOUVERNEMENT

Dans un modèle d'approvisionnement par le gouvernement, comme celui en place en Uruguay, le gouvernement contrôle le nombre de cultivateurs et l'approvisionnement en cannabis à travers des établissements autorités par l'état. Ceci signifie que le gouvernement exerce directement tout le contrôle.

APPROVISIONNEMENT TAXÉ PAR LE SECTEUR PRIVÉ

Comme pour la vente de l'alcool, l'approvisionnement taxé par le secteur privé reconnaît l'existence de cultivateurs et revendeurs agréés qui peuvent vendre à des boutiques. Ce modèle est devenu le standard dans les états américains qui ont légalisé le cannabis récréatif, comme la Californie, le Massachusetts et l'état de Washington.

AUTORISATION DE LA CULTURE AMATEUR

Actuellement, la culture amateur est le seul modèle pour l'approvisionnement et la consommation à Washington dans le District de Columbia. Cependant, c'est aussi autorisé dans de nombreux états américains. Comme vous l'avez sûrement deviné, ceci signifie que vous pouvez cultiver des plants de cannabis chez vous. La culture amateur n'implique le paiement d'aucune taxe spécifique.

SOCIAL CLUBS

Le premier cannabis social club a ouvert ses portes en Espagne en 2005. Un social club est un endroit où plusieurs personnes cultivent du cannabis dans un environnement sécurisé, en acceptant plus de membres selon les besoins. Généralement, le club adhère à une stricte politique d'ouverture uniquement réservée à ses membres et demande le paiement de frais d'adhésion.

Depuis 1961, le monde a bien évolué dans sa vision et la législation sur la consommation du cannabis. Cependant, comme tous les pays ne vont pas à la même vitesse, il est toujours utile de consulter notre guide complet des régions où le cannabis est légal (et où il ne l'est pas).